Mesure M-013 — 5^e mesure mise en avant.

Rendre le revenu minimum accessible

Le revenu minimum d'une personne seule sera revalorisé et son accès automatisé par échanges de données, avec un droit de recours.

Pourquoi nous la portons

Le minimum pour une personne seule est revalorisé et l'accès automatisé par échanges de données, avec des droits de recours. La mesure monte en charge de l'année 1 à l'année 4. Elle vise les ménages modestes et assume un coût permanent. Les effectifs homogènes ne figurent pas dans le dossier : ils sont mesurés lors de la première année. Les coûts et économies attendues sont des hypothèses H-BUD-013, soumises à expertise et évaluation.

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