Discours

lancement de campagne — 1497 mots (borne de l'énoncé : 1 200 à 2 500)

Ouvrir les comptes, reconstruire les moyens d'agir

Lancement public de la campagne et présentation du cap du mandat de cinq ans.

Nous ouvrons cette campagne avec une idée simple : un choix public n'est sérieux que lorsqu'il dit ce qu'il veut construire, ce qu'il coûte, qui le finance et dans quelles conditions il peut échouer. Les Comptes du Possible ne vous demandent pas de croire à une addition de promesses. Ils proposent une méthode de gouvernement sur cinq ans : financer avant d'engager, mesurer avant de prolonger, et protéger les capacités dont dépend notre avenir commun.

Notre premier engagement concerne donc la manière même de décider. Toute dépense permanente nouvelle sera soumise à une revue contradictoire. Son financement sera présenté sur cinq ans. La dépense nette suivra la trajectoire européenne et tout écart sera rendu public. Cette règle représente une amélioration nette du solde de -3 600 M€ courants par an en régime de croisière selon l'hypothèse du programme. Le signe négatif signifie une économie nette. Mais cette valeur n'est pas une certitude comptable : elle est une hypothèse programmatique qui doit être expertisée dès la première année.

Cette règle ne suffit pas. Il faut choisir où reprendre des moyens. Nous proposons d'éteindre progressivement les dépenses fiscales qui ne reposent pas sur une évaluation probante, avec une transition de deux ans. Le coût net inscrit est de -6 400 M€ courants par an en régime de croisière. Les bénéficiaires de ces niches perdront l'avantage correspondant. Nous ne cacherons pas ce perdant derrière une formule générale. Une dépense fiscale sans preuve n'est pas gratuite : elle mobilise une ressource qui ne finance ni l'emploi, ni les soins, ni la recherche, ni le logement.

Nous renforcerons aussi la lutte contre la fraude fiscale. Des agents supplémentaires croiseront les données de facturation électronique et cibleront les montages à risque, sous contrôle juridictionnel. Le coût net attendu est de -2 100 M€ courants par an en régime de croisière. Là encore, il s'agit d'une hypothèse, non d'une recette déjà encaissée. Elle suppose des recrutements, des systèmes capables de fonctionner et un contrôle effectif. La campagne refuse de dépenser aujourd'hui une recette incertaine comme si elle était acquise demain.

Le redressement concerne également nos protections sociales. Nous proposons d'augmenter progressivement la durée cotisée moyenne et d'élargir l'assiette des contributions, avec des exceptions pour les carrières longues et la pénibilité. Le coût net est de -5 200 M€ courants par an en régime de croisière selon H-BUD-016. Cette somme n'est pas une prévision d'un organisme extérieur : c'est une hypothèse du programme. Les actifs non exposés à la pénibilité cotiseront plus longtemps. Ce choix est difficile. Il est précisément pour cette raison présenté dès le lancement, avec ses exceptions et son perdant, au lieu d'être relégué dans une note.

Dans la santé, nous voulons rechercher de l'efficacité sans accroître le reste à charge. Les achats hospitaliers seront mutualisés. Les variations seront publiées. Des parcours doivent réduire les actes redondants, sans quota individuel. Le coût net attendu est de -2 200 M€ courants par an en régime de croisière. Cette économie ne signifie pas moins de soins par principe. Elle repose sur une organisation différente, contrôlée et évaluée. Elle ne sera considérée comme acquise qu'à mesure que les résultats seront observés.

Nous proposons aussi de changer la méthode législative. Avant chaque session, un programme négocié et ses points de désaccord seront publiés, sans modifier la Constitution. Cette mesure coûte 20 M€ courants par an en régime de croisière. Elle ne prétend pas abolir le conflit. Elle rend visibles les accords nécessaires pour que des textes prioritaires puissent être examinés et appliqués. La prévisibilité est une capacité publique : elle permet aux administrations, aux collectivités et aux acteurs concernés de préparer ce qui vient.

Chaque dépense nouvelle importante devra enfin être évaluée. Une capacité indépendante disposera d'un accès sécurisé aux données et de clauses d'extinction. Son coût net est de 100 M€ courants par an en régime de croisière. Nous proposons de payer ce coût parce qu'une politique sans évaluation peut survivre à son inutilité. La clause d'extinction donne une conséquence au constat : ce qui ne produit pas les résultats annoncés doit pouvoir être arrêté ou corrigé.

Ces choix ouvrent la voie aux capacités que nous voulons reconstruire. Pour les jeunes durablement au chômage, nous proposons qu'après quatre mois une solution d'emploi ou de formation qualifiante de douze mois soit accessible, avec un déploiement territorial progressif. Le coût net est de 2 100 M€ courants par an en régime de croisière. L'effectif exact devra être établi en année 1. Nous ne transformerons pas une cible en population constatée. Si les recettes nécessaires ne sont pas votées, la dépense ne dépassera pas les pilotes prévus.

Les aides aux entreprises seront soumises à la même exigence. Un registre public permettra de suivre les engagements d'emploi, de climat ou d'investissement. Les aides seront récupérées lorsque ces engagements ne seront pas respectés. Le coût net attendu est de -1 020 M€ courants par an en régime de croisière. Les entreprises qui respectent leurs engagements disposent d'un cadre plus lisible ; celles qui ne les respectent pas perdent l'aide. Le soutien productif cesse ainsi d'être un chèque sans condition.

Nous investirons dans la recherche. Les crédits récurrents et compétitifs augmenteront, avec une évaluation indépendante et une priorité donnée aux infrastructures partagées. Le coût net est de 4 800 M€ courants par an en régime de croisière. Ce n'est pas une dépense décorative. C'est un choix de capacité productive. Mais le financement ne garantit pas mécaniquement le résultat : les appels, les infrastructures et les évaluations doivent être organisés, et leurs limites administratives reconnues.

La continuité des capacités vaut dans tous les territoires concernés. Nous proposons de sécuriser câbles, stockage, réseaux insulaires et solutions de secours par appels d'offres. Le coût net est de 1 300 M€ courants par an en régime de croisière. L'État ne décide pas seul de ce qui relève d'une compétence transférée. Les contrats et les crédits sont donc liés à la vérification des compétences et à l'accord des collectivités compétentes.

Notre programme protège aussi des garanties sociales directes. Le revenu minimum d'une personne seule sera revalorisé et son accès automatisé par échanges de données, avec un droit de recours. Le coût net est de 4 600 M€ courants par an en régime de croisière. Les effectifs devront être mesurés en première année. L'automatisation ne supprime pas le contrôle humain ni le recours : elle vise l'accès au droit, pas une décision opaque.

Dans les bassins les moins dotés, des équipes de soins pluriprofessionnelles aux horaires étendus seront contractualisées. Le coût net est de 2 800 M€ courants par an en régime de croisière. Cette garantie dépend de professionnels disponibles, d'une coordination entre l'Assurance maladie, les agences régionales et le ministère chargé de la santé. Le programme reconnaît que ces capacités ne se décrètent pas. Elles se construisent progressivement et se suivent publiquement.

Pour le logement, des prêts et subventions soutiendront des logements sociaux et intermédiaires dans les zones tendues, à condition que le foncier soit mobilisé et que les délais soient suivis. Le coût net est de 4 600 M€ courants par an en régime de croisière. La livraison dépend des collectivités et des opérateurs. Si les compétences ou les contrats ne permettent pas l'exécution, les crédits correspondants ne seront pas artificiellement consommés.

Enfin, les annuités légales de défense seront exécutées, en donnant la priorité aux munitions, au maintien en condition et aux capacités cyber. Le coût net est de 4 600 M€ courants par an en régime de croisière. Cette dépense reste dans les engagements internationaux du pays. Elle ne sera ni ignorée ni présentée comme sans coût. En cas de contrainte budgétaire, elle devra être compensée ou renégociée selon les procédures applicables.

Nous devons dire clairement la limite centrale de l'ensemble. Les fiches du programme dégradent le solde de 66 Md€ en année 5. Le retour visé sous 3 % du PIB dépend d'un ajustement hors fiches. Aucun modèle macroéconomique ne le démontre. Les coûts sont des enveloppes politiques, les recettes sont des hypothèses, et plusieurs administrations devront recruter, acheter et transformer leurs systèmes au même moment. Nous ne dissimulons pas cette fragilité, car elle détermine l'ordre d'exécution.

Si les recettes manquent durablement ou si la trajectoire européenne ne peut être révisée, les aides économiques générales et les tranches d'investissement qui ne sont pas engagées seront ralenties avant les garanties sociales ciblées. Les droits déjà ouverts ne seront pas annulés rétroactivement. Voilà l'arbitrage : préserver d'abord les personnes et les capacités essentielles, étaler ce qui peut encore l'être, publier les écarts et revenir devant le débat avec des comptes lisibles.

Les Comptes du Possible ne parlent au nom de personne. Cette campagne ne possède aucun mandat. Elle soumet un programme à l'examen. Elle vous demande de juger une cohérence : celle qui relie les économies annoncées aux investissements retenus, les engagements aux évaluations, les objectifs aux capacités administratives, et chaque avantage à sa contrepartie. Chaque choix chiffré, chaque capacité reconstruite : c'est notre devise, et c'est la discipline que nous nous imposons dès aujourd'hui.

première priorité du mandat — 1543 mots (borne de l'énoncé : 1 200 à 2 500)

La première capacité à reconstruire : décider avec des comptes ouverts

Réunion thématique consacrée à la première priorité du mandat, le rétablissement de la capacité budgétaire.

La première priorité du mandat est budgétaire. Ce choix ne signifie pas que les comptes passent avant les personnes. Il signifie que les engagements envers les personnes ne tiennent pas longtemps lorsque leur financement repose sur des recettes supposées, des économies sans mécanisme ou des dépenses jamais évaluées. Rétablir une capacité budgétaire, c'est rendre possibles des décisions durables. C'est aussi reconnaître que cette campagne propose un programme dont les fiches dégradent le solde de 66 Md€ en année 5 et dont le retour sous 3 % du PIB dépend d'un ajustement hors fiches non démontré par un modèle macroéconomique.

La première mesure est une règle de dépense. Toute dépense permanente nouvelle doit recevoir un financement sur cinq ans et passer par une revue contradictoire. La dépense nette doit suivre la trajectoire européenne. Lorsqu'elle s'en écarte, l'écart est motivé, chiffré et publié. Le coût net inscrit pour cette mesure est de -3 600 M€ courants par an en régime de croisière. Ce chiffre est une hypothèse H-BUD-001. Il résulte d'un coût de gestion et d'économies attendues qui montent progressivement en charge. Il ne devient réel qu'après expertise, vote, mise en œuvre et mesure.

Pourquoi commencer par une règle ? Parce qu'une liste de bonnes intentions ne décide pas entre deux dépenses. La règle oblige à présenter la durée, le financement et la conséquence d'une dérogation. Elle ne remplace ni le Parlement ni la négociation européenne. Elle organise l'information dont ils ont besoin. Elle protège également l'ordre des priorités : si une moins-value durable apparaît, les aides économiques générales et les investissements non engagés sont ralentis avant les garanties sociales ciblées.

La deuxième mesure éteint progressivement les dépenses fiscales sans évaluation probante. La transition dure deux ans. Le coût net prévu est de -6 400 M€ courants par an en régime de croisière. C'est la principale économie annuelle de notre part publiable. Nous devons donc dire qui perd : les bénéficiaires des niches supprimées. Une niche peut avoir créé des habitudes, des plans d'affaires ou des équilibres sectoriels. La transition limite la rupture, mais elle ne supprime pas la perte. Le critère reste l'évaluation probante, pas la capacité de chaque bénéficiaire à défendre son avantage.

Cette mesure porte un risque de déplacement d'assiette ou d'effet comportemental. Le programme indique qu'une décote comportementale est déjà incorporée à l'hypothèse, sans disposer d'une simulation complète. Il exige une expertise préalable en année 1. Nous ne pouvons donc pas présenter -6 400 M€ comme une caisse déjà remplie. Nous le présentons comme une décision politique, un calendrier et une hypothèse contrôlable. Si le rendement n'est pas au rendez-vous, les dépenses qui en dépendent ne passent pas silencieusement du côté du déficit.

La troisième mesure renforce la lutte contre la fraude fiscale. Elle recrute, croise les données de facturation électronique et cible les montages à risque sous contrôle juridictionnel. Son coût net est de -2 100 M€ courants par an en régime de croisière. Là encore, le rendement n'est pas magique. Des agents doivent être recrutés et formés. Les données doivent être utilisables. Les systèmes doivent dialoguer. Le ciblage doit respecter les droits et rester soumis au juge. Cette dépense administrative est incluse dans la fiche ; la recette annoncée vient après le coût de gestion.

Nous refusons deux raccourcis. Le premier consisterait à traiter toute fraude supposée comme une créance certaine. Le second consisterait à abandonner le contrôle parce que son rendement exact est incertain. Entre ces deux facilités, le programme choisit une capacité administrative financée, un déploiement progressif et une publication trimestrielle. Le chiffre reste une hypothèse ; la méthode rend son écart observable.

La quatrième mesure concerne les retraites. La durée cotisée moyenne augmente progressivement et l'assiette des contributions est élargie, avec des exceptions pour les carrières longues et la pénibilité. Le coût net est de -5 200 M€ courants par an en régime de croisière. Ce rendement est explicitement H-BUD-016. Il ne doit pas être attribué à un organisme qui ne l'a pas produit. Il sera expertisé et soumis au débat dans la procédure de financement de la sécurité sociale.

Ce choix a un perdant clairement identifié : les actifs qui ne relèvent pas des exceptions cotiseront plus longtemps. L'élargissement d'assiette crée aussi une contribution supplémentaire pour les assiettes concernées. Nous ne dirons pas que l'équilibre vient sans effort. Nous ne dirons pas davantage que toutes les situations sont identiques. Les exceptions de pénibilité et de carrière longue font partie du mécanisme. Les omettre dans la communication transformerait la mesure ; omettre l'allongement la transformerait tout autant.

La cinquième mesure recherche une économie dans la santé, sans hausse du reste à charge. Les achats hospitaliers sont mutualisés, leurs variations publiées, et des parcours financés doivent réduire les actes redondants sans quota individuel. Le coût net est de -2 200 M€ courants par an en régime de croisière. Cette mesure est essentielle à notre doctrine : protéger un service prioritaire ne signifie pas soustraire toutes ses dépenses à l'examen. L'efficacité est une condition de la protection, à condition qu'elle ne devienne pas un rationnement individuel déguisé.

Les hôpitaux, opérateurs ou bénéficiaires de dépenses réduites peuvent perdre une marge ou un avantage. Les professionnels peuvent supporter de nouvelles obligations de coordination. Les usagers doivent, eux, être protégés contre une hausse moyenne du reste à charge. Le résultat sera évalué. Si l'économie attendue ne se matérialise pas, elle ne sera pas comptée une seconde fois dans un tableau pour préserver une apparence de bouclage.

La capacité budgétaire suppose également une capacité politique. Avant chaque session, nous proposons de publier un programme législatif négocié ainsi que ses désaccords, sans modifier la Constitution. Cette mesure coûte 20 M€ courants par an en régime de croisière. Elle cherche à rendre l'action prévisible dans une Assemblée où aucun accord ne peut être tenu pour automatique. Elle ne prétend pas supprimer le conflit, seulement le situer avant l'examen des textes prioritaires.

La publicité des désaccords protège aussi le budget. Elle montre quelles recettes, quelles économies et quelles dépenses disposent d'un soutien préalable. Elle évite de lancer simultanément des dispositifs dont les textes de financement n'ont aucune voie politique. Si une mesure de recette échoue, les dépenses correspondantes restent au stade du pilote. Cette dépendance est plus honnête qu'une promesse de déploiement qui ignorerait le vote.

Enfin, nous finançons une évaluation indépendante des politiques. Son coût net est de 100 M€ courants par an en régime de croisière. Elle dispose d'un accès sécurisé aux données et accompagne des clauses d'extinction. L'objectif n'est pas de produire un rapport de plus, mais de donner une conséquence à l'évaluation. Une dépense nouvelle qui ne produit pas l'effet annoncé doit pouvoir être modifiée ou éteinte selon la procédure prévue.

Cette capacité d'évaluation concerne également le programme lui-même. Les coûts H-BUD sont des enveloppes politiques. Plusieurs cibles ne disposent pas encore d'une base initiale homogène. Les administrations doivent recruter, passer des marchés et adapter des systèmes d'information. Ces tâches peuvent entrer en concurrence au même moment. Le déploiement progressif de chaque mesure ne suffit pas à faire disparaître ce risque transversal. Il faut le publier, mesurer les retards et réduire les volumes du mandat lorsqu'un glissement se produit.

La relation avec la trajectoire européenne doit être dite sans faux-semblant. L'investissement net et la défense rendent improbable un respect mécanique de la trajectoire de dépense nette. Le programme prévoit de demander une révision argumentée. Si cette révision échoue, les tranches non engagées d'aides industrielles et d'investissements sont ralenties. Les droits sociaux déjà ouverts ne sont pas annulés rétroactivement. Il ne s'agit ni d'ignorer les règles ni de prétendre qu'une négociation est acquise.

Le principal écart demeure l'ajustement hors fiches nécessaire au retour sous 3 % du PIB. Aucun détail supplémentaire ne peut être inventé dans cette campagne. Nous ne pouvons pas transformer une lacune de la couche profonde en mesure publique. Nous devons donc laisser cette limite visible. Elle signifie que la cible de déficit repose sur une amélioration qui n'est pas décrite par les fiches. Elle est la fragilité majeure du programme, et non une note technique secondaire.

Pourquoi défendre alors ce plan ? Parce qu'il rend au moins les choix existants vérifiables. Il montre les économies attendues, les coûts des investissements, les perdants, les conditions juridiques et les dépendances politiques. Il ne fait pas passer une hypothèse pour un fait. Il établit un ordre de repli. Il donne à l'évaluation une place dans la décision. Cette architecture peut échouer, mais son échec sera visible et attribuable.

Rétablir la capacité budgétaire ne consiste donc pas à promettre une ardoise effacée. Cela consiste à empêcher qu'une promesse permanente soit financée par une formule temporaire, qu'une recette incertaine soit dépensée deux fois, qu'un avantage fiscal survive sans preuve, ou qu'une économie de santé masque une hausse du reste à charge. Cela consiste à accepter que certains avantages cessent pour que des capacités soient financées.

Les Comptes du Possible proposent cette discipline avant toute autre. Chaque choix chiffré, chaque capacité reconstruite. Le chiffre ne remplace pas la politique ; il oblige la politique à montrer ses conséquences. La règle ne remplace pas le débat ; elle lui donne des objets précis. Et la transparence ne garantit pas le succès ; elle garantit que personne ne pourra transformer silencieusement un écart en victoire annoncée.

politique étrangère et défense — 1487 mots (borne de l'énoncé : 1 200 à 2 500)

Tenir nos engagements, entretenir nos capacités

Prise de parole française consacrée à la politique étrangère, à la défense et aux capacités de résilience.

Une politique étrangère crédible commence par une règle intérieure : ne pas promettre une capacité que l'on n'entretient pas. La défense, la diplomatie, les réseaux critiques et la recherche ne produisent pas leurs effets le jour où une crise survient. Ils dépendent de personnels formés, de matériels maintenus, de stocks, de données, de contrats et d'alliances respectées. Les Comptes du Possible proposent donc de parler de souveraineté comme d'une capacité durable, chiffrée et située dans le droit applicable.

Notre mesure centrale est l'exécution des annuités légales de défense. Elle donne la priorité aux munitions, au maintien en condition et aux capacités cyber. Son coût net est de 4 600 M€ courants par an en régime de croisière. Ce montant est une enveloppe H-BUD-048, non une évaluation administrative opposable. Il monte en charge selon le calendrier du programme et doit être expertisé. Il ne sera pas présenté comme une dépense sans contrepartie : les contribuables la financent, et d'autres usages de la ressource publique deviennent plus contraints.

Pourquoi ces trois priorités ? Parce qu'une capacité inscrite sur le papier mais dépourvue de munitions, d'entretien ou de sécurité numérique ne peut pas être considérée comme disponible. Le programme ne propose pas un symbole ni une posture. Il propose d'exécuter ce qui est légalement programmé et de publier le suivi. Le maintien en condition compte autant que l'acquisition. Les capacités cyber comptent autant que les équipements visibles. Les munitions comptent autant que les annonces.

Cette exécution reste dans les engagements internationaux du pays. Elle ne prétend pas avancer artificiellement une échéance de long terme. Elle ne crée pas une doctrine d'emploi nouvelle qui serait absente du programme. Elle finance les annuités, les munitions, le maintien en condition et le cyber. Le contrôle parlementaire et les procédures applicables demeurent. La campagne ne confond pas une dépense de capacité avec un mandat pour l'utiliser.

Le coût doit être rapproché de la contrainte générale. Les fiches du programme dégradent le solde de 66 Md€ en année 5. Le retour visé sous 3 % du PIB dépend d'un ajustement hors fiches qui n'est pas démontré par un modèle macroéconomique. La dépense de défense n'échappe pas à cette fragilité. Le programme indique toutefois que les dépenses légalement programmées doivent être compensées ou renégociées, et non simplement ignorées. Cette exigence empêche de faire de la défense une variable annoncée puis annulée en gestion sans explication.

La politique étrangère commence aussi dans les capacités scientifiques. Nous proposons d'augmenter les crédits récurrents et compétitifs de recherche, avec une évaluation indépendante et une priorité aux infrastructures partagées. Le coût net est de 4 800 M€ courants par an en régime de croisière. Cette mesure appartient à notre part publiable parce qu'elle soutient la production, l'autonomie de connaissance et la coopération. Elle ne promet pas qu'un euro versé produit mécaniquement une innovation. Elle finance des capacités qui seront évaluées.

La recherche et la défense ont une exigence commune : la durée. Un laboratoire, une infrastructure ou une chaîne de maintien en condition ne se reconstruit pas par une subvention ponctuelle. C'est pourquoi le programme associe crédits récurrents, évaluation et infrastructures partagées. C'est aussi pourquoi la règle de dépense impose un financement sur cinq ans. Le coût de la recherche ne peut être isolé de la manière dont les dépenses permanentes sont autorisées et suivies.

La résilience concerne également les territoires où des câbles, du stockage et des réseaux insulaires sont indispensables à la continuité. Nous proposons de sécuriser ces équipements et les solutions de secours par appels d'offres. Le coût net est de 1 300 M€ courants par an en régime de croisière. L'objectif n'autorise pas l'État à décider dans un champ transféré. Chaque projet doit vérifier les compétences de la collectivité concernée. Si le contrat n'est pas accepté ou si la compétence ne permet pas l'intervention prévue, les crédits ne sont pas consommés fictivement.

Cette mesure rappelle que la souveraineté n'est pas seulement nationale au sens abstrait. Elle est aussi la continuité concrète d'un réseau, la disponibilité d'une solution de secours et la capacité d'un territoire à rester relié. Les appels d'offres doivent mesurer la performance. Les capacités administratives et techniques peuvent manquer. La base initiale de certains indicateurs doit être établie en année 1. Ces limites ne retirent pas la nécessité de la mesure ; elles déterminent son rythme.

Notre politique industrielle suit la même logique de condition. Les aides aux entreprises sont inscrites dans un registre public et récupérées lorsque les engagements d'emploi, de climat ou d'investissement ne sont pas respectés. Le coût net attendu est de -1 020 M€ courants par an en régime de croisière. La souveraineté productive n'est pas une permission de distribuer sans contrôle. Une entreprise aidée doit pouvoir montrer ce qu'elle a fait de l'engagement public. Si elle ne le respecte pas, elle perd l'aide.

Cette conditionnalité sert aussi la crédibilité extérieure. Un pays qui annonce des priorités industrielles mais ne suit ni les engagements ni les récupérations affaiblit sa propre parole. Le registre public et la clause de récupération rendent le soutien vérifiable. Le chiffre d'économie reste une hypothèse. Il dépend du comportement des entreprises et de la capacité des administrations à contrôler les contrats. Nous le présentons comme tel.

La capacité budgétaire demeure donc la première ligne de cette politique. La règle de dépense et la revue annuelle représentent un coût net de -3 600 M€ courants par an en régime de croisière. Les niches fiscales sans évaluation probante représentent -6 400 M€ courants par an en régime de croisière. La lutte contre la fraude représente -2 100 M€ courants par an en régime de croisière. Ces hypothèses soutiennent un programme qui choisit d'investir, mais elles ne couvrent pas à elles seules toutes les dépenses.

Le droit européen n'est pas traité comme un décor. La dépense nette additionnelle crée une tension avec la trajectoire applicable. Le programme prévoit une demande de révision argumentée. En cas d'échec, les tranches non engagées d'aides industrielles et d'investissements sont ralenties. Les engagements ne disparaissent pas parce qu'ils sont coûteux. Ils sont renégociés ou compensés selon la procédure, et l'écart est publié.

Cette hiérarchie est importante pour la défense. Une annuité légale ne doit pas être annoncée comme intangible tout en restant sans financement. Elle doit être intégrée à l'arbitrage général. Si les conditions changent, la compensation ou la renégociation doit être visible. Cette campagne ne revendique pas le pouvoir de passer outre les engagements du pays. Elle propose de les tenir avec des capacités entretenues et des comptes ouverts.

La méthode politique compte enfin. Avant chaque session, un programme législatif négocié et ses désaccords sont publiés, sans modifier la Constitution. Le coût net est de 20 M€ courants par an en régime de croisière. Les sujets de défense et de politique étrangère ne suppriment pas la nécessité du débat parlementaire. La prévisibilité des textes, des crédits et des désaccords aide à distinguer ce qui est soutenu de ce qui ne l'est pas.

Une évaluation indépendante accompagne cette méthode pour un coût net de 100 M€ courants par an en régime de croisière. Elle dispose d'un accès sécurisé aux données et de clauses d'extinction. Les domaines sensibles n'autorisent pas à inventer des résultats. Toutes les informations ne peuvent pas être publiques dans les mêmes conditions, mais l'accès sécurisé prévu par la mesure doit permettre l'évaluation sans transformer le secret nécessaire en absence de contrôle.

Nous devons aussi reconnaître le risque administratif. Les recrutements, les marchés, les systèmes d'information et les infrastructures peuvent saturer simultanément les capacités disponibles. La défense, le cyber, la recherche et les réseaux insulaires sollicitent certaines compétences rares. Le calendrier progressif du programme limite ce risque sans le supprimer. Un retard réduit les volumes du mandat ; il ne peut pas être rattrapé par une écriture rétroactive.

Ce discours ne présente donc ni une puissance sans coût ni une indépendance sans alliances. Il présente quatre obligations : entretenir les capacités financées, respecter les engagements applicables, contrôler les aides et publier les écarts. Il accepte que les contribuables financent la défense et la recherche. Il accepte que les entreprises perdent une aide lorsqu'elles ne respectent pas leurs engagements. Il accepte que certains investissements soient ralentis si leur financement ou leur cadre européen n'est pas assuré.

Les Comptes du Possible ne parlent au nom d'aucun peuple et ne disposent d'aucun mandat. Ils proposent une ligne vérifiable. Une capacité militaire doit être maintenue. Une capacité scientifique doit être durable. Un réseau critique doit disposer d'une solution de secours. Une aide publique doit être récupérable. Une dépense doit avoir un financement et une évaluation.

La souveraineté que nous défendons n'est pas un mot placé devant chaque politique. C'est la possibilité réelle d'agir sans masquer les dépendances, les coûts ou le droit. Chaque choix chiffré, chaque capacité reconstruite : cette devise vaut aussi au-delà de nos frontières, là où une parole ne pèse que si les moyens qui la soutiennent existent, sont entretenus et peuvent être contrôlés.

clôture — 1642 mots (borne de l'énoncé : 1 200 à 2 500)

Ce que nous demandons de retenir

Clôture de campagne, récapitulation des choix, des omissions et de la limite principale du programme.

Au terme de cette campagne, nous vous demandons de retenir moins une liste qu'une discipline. Les Comptes du Possible ont proposé de relier chaque engagement à un coût, chaque coût à un financement, chaque financement à des perdants identifiés et chaque dispositif à une évaluation. Cette méthode ne rend pas les choix faciles. Elle les rend visibles. Elle permet de juger ce que le programme protège, ce qu'il réduit, ce qu'il reporte et ce qu'il ne sait pas démontrer.

Nous avons placé la capacité budgétaire en premier. Toute dépense permanente nouvelle doit être financée sur cinq ans et soumise à une revue contradictoire. La dépense nette suit la trajectoire européenne ; tout écart doit être motivé et publié. Le coût net attendu de cette règle est de -3 600 M€ courants par an en régime de croisière. Ce chiffre est une hypothèse du programme. Il ne constitue pas une économie déjà réalisée.

Nous avons choisi d'éteindre progressivement les dépenses fiscales qui ne disposent pas d'une évaluation probante, après une transition de deux ans. Le coût net attendu est de -6 400 M€ courants par an en régime de croisière. Les bénéficiaires des niches supprimées perdent leur avantage. Cette contrepartie n'a pas été effacée de nos documents. Nous considérons qu'un avantage ancien ne doit pas devenir irrévocable lorsqu'il n'a pas fait la preuve de son utilité.

Nous avons choisi de renforcer la lutte contre la fraude fiscale par des recrutements, le croisement des données de facturation électronique et un ciblage des montages à risque sous contrôle juridictionnel. Le coût net attendu est de -2 100 M€ courants par an en régime de croisière. Le rendement dépend de la mise en œuvre. C'est pourquoi il est présenté comme H-BUD-004 et non comme une recette certaine destinée à équilibrer artificiellement nos engagements.

Nous avons assumé un choix difficile sur les retraites. La durée cotisée moyenne augmente progressivement et l'assiette des contributions est élargie, avec des exceptions pour les carrières longues et la pénibilité. Le coût net attendu est de -5 200 M€ courants par an en régime de croisière. Les actifs qui ne relèvent pas des exceptions cotisent plus longtemps. Ce rendement est une hypothèse de programme, non une prévision empruntée à une institution extérieure.

Nous avons également voulu rechercher une économie au cœur d'un service prioritaire. Les achats hospitaliers sont mutualisés et les actes redondants réduits par des parcours de soins, sans quota individuel et sans hausse du reste à charge. Le coût net attendu est de -2 200 M€ courants par an en régime de croisière. La protection de la santé ne dispense pas de mesurer l'efficacité ; la recherche d'efficacité n'autorise pas à rationner silencieusement les soins.

Nous avons lié ces choix à une méthode politique. Avant chaque session, un programme législatif négocié et ses désaccords sont publiés, sans modifier la Constitution. Le coût net est de 20 M€ courants par an en régime de croisière. Une capacité d'évaluation indépendante, avec accès sécurisé aux données et clauses d'extinction, coûte 100 M€ courants par an en régime de croisière. Le débat reste ouvert, mais ses conditions, ses désaccords et ses résultats deviennent plus lisibles.

Nous avons ensuite montré les capacités que ces arbitrages doivent soutenir. Pour les jeunes après quatre mois de chômage, nous proposons un emploi ou une formation qualifiante de douze mois, avec un déploiement territorial progressif. Le coût net est de 2 100 M€ courants par an en régime de croisière. La population exacte doit être établie en année 1. Si les recettes nécessaires ne sont pas adoptées, le dispositif ne dépasse pas les pilotes.

Nous avons conditionné les aides aux entreprises. Un registre public suit les engagements d'emploi, de climat ou d'investissement ; l'aide est récupérée lorsqu'ils ne sont pas respectés. Le coût net attendu est de -1 020 M€ courants par an en régime de croisière. Les entreprises qui manquent à leurs engagements perdent l'aide. Le soutien productif demeure possible, mais il cesse d'être sans conséquence.

Nous avons retenu la recherche comme une capacité productive. Les crédits récurrents et compétitifs augmentent, avec une évaluation indépendante et une priorité aux infrastructures partagées. Le coût net est de 4 800 M€ courants par an en régime de croisière. Le financement ne garantit pas mécaniquement le résultat. Il donne des moyens qui doivent être suivis, partagés et évalués.

Nous avons rendu visible la continuité numérique et énergétique des territoires concernés. Câbles, stockage, réseaux insulaires et solutions de secours sont sécurisés par appels d'offres. Le coût net est de 1 300 M€ courants par an en régime de croisière. Chaque intervention dépend de la compétence applicable et de l'accord de la collectivité concernée. Les crédits ne sont pas consommés fictivement lorsque ces conditions ne sont pas réunies.

Nous avons choisi une garantie sociale directe : revaloriser le revenu minimum d'une personne seule et automatiser son accès par échanges de données, avec un droit de recours. Le coût net est de 4 600 M€ courants par an en régime de croisière. Les effectifs doivent être établis en première année. L'automatisation sert l'accès au droit ; elle ne supprime ni le recours ni la responsabilité administrative.

Nous avons choisi des soins de proximité dans les bassins les moins dotés. Des équipes pluriprofessionnelles aux horaires étendus y sont contractualisées. Le coût net est de 2 800 M€ courants par an en régime de croisière. La mesure dépend de la disponibilité des professionnels et de la coordination des administrations. Elle ne peut donc monter en charge que progressivement, avec des résultats publiés.

Nous avons choisi le logement abordable. Prêts et subventions financent des logements sociaux et intermédiaires dans les zones tendues, sous conditions de foncier mobilisé et de délais. Le coût net est de 4 600 M€ courants par an en régime de croisière. Les collectivités et opérateurs conditionnent la réalisation. Le programme assume le risque de calendrier au lieu de transformer le financement en livraisons garanties.

Nous avons enfin retenu l'exécution des annuités légales de défense, avec priorité aux munitions, au maintien en condition et aux capacités cyber. Le coût net est de 4 600 M€ courants par an en régime de croisière. Cette dépense reste dans les engagements applicables. Elle est compensée ou renégociée en cas de contrainte ; elle n'est pas ignorée en gestion et elle ne crée aucun mandat d'emploi.

Notre part publiable n'a pas tout montré. Elle a omis des mesures sur le capital, l'immobilier, le désendettement, la reconversion, les contrats industriels, les cotisations au premier contrat stable, le revenu des enfants, les petites pensions, l'autonomie, la reprise d'emploi, la santé mentale, les soignants, la prévention, les médicaments, l'école, les universités, la rénovation, l'électricité, le climat, le rail, la justice, les prisons, les services publics et l'outre-mer. Ces mesures restent dans la couche profonde. Leur omission n'est pas un retrait. Elle répond à la limite de quinze mesures et à la nécessité de ne pas transformer la communication en catalogue.

Certaines omissions sont pourtant politiquement lourdes. La première priorité comporte plus de mesures que nous n'en avons affiché. Nous avons écarté de la couche publique le barème commun du capital et du travail, la contribution immobilière et le fonds de stabilisation de la dette afin de conserver une présentation concentrée sur la règle, les niches et la fraude, sans prétendre que ces trois instruments résument tout le financement. L'école est une priorité du mandat, mais aucune de ses mesures n'apparaît dans les quinze retenues après l'obligation de rendre publiable la mesure de défense nécessaire au quatrième discours français. Cette absence est une limite de notre sélection, pas une modification du programme.

Nous reconnaissons surtout la limite majeure du programme. Les fiches dégradent le solde de 66 Md€ en année 5. Le retour visé sous 3 % du PIB suppose un ajustement hors fiches. Aucun modèle macroéconomique ne démontre cet ajustement. Les coûts H-BUD sont des enveloppes politiques. Les rendements peuvent être affectés par les comportements. Plusieurs objectifs nécessitent une mesure initiale en année 1. Les références juridiques détaillées doivent encore être expertisées article par article.

Les capacités administratives constituent une seconde limite. Recruter des agents, organiser des appels d'offres, transformer des systèmes d'information, contractualiser avec les territoires et conduire des chantiers mobilisent parfois les mêmes compétences rares. Le profil progressif réduit la pression sans la supprimer. Un retard de douze mois réduit les volumes du mandat. Il n'est pas compensé par une écriture rétroactive.

La contrainte européenne est une troisième limite. Les investissements et la défense proposés créent une tension avec la trajectoire de dépense nette. Le programme demande une révision argumentée. Si elle échoue, les tranches non engagées d'aides industrielles et d'investissements sont ralenties. Les droits sociaux déjà ouverts ne sont pas annulés rétroactivement. Ce repli est imparfait, mais il est explicite.

Voilà ce que nous assumons d'avoir écarté : l'illusion qu'un programme peut promettre toutes ses mesures au même rythme, l'illusion qu'une économie prévue est une économie acquise, l'illusion qu'aucun groupe ne perd un avantage, et l'illusion qu'un objectif budgétaire devient crédible parce qu'il figure dans un tableau. Nous n'avons pas comblé les lacunes avec des données extérieures. Nous avons laissé les hypothèses là où le programme les avait placées.

Les Comptes du Possible ne parlent au nom de personne. Ils ne revendiquent aucun mandat. Ils demandent seulement que cette proposition soit lue avec ses coûts, ses conditions et ses limites. Si une chose doit rester de cette campagne, que ce soit celle-ci : la capacité publique se reconstruit lorsque les choix sont ordonnés, financés, évalués et corrigibles.

Chaque choix chiffré, chaque capacité reconstruite. Ce n'est pas la promesse que tout réussira. C'est l'engagement de ne pas présenter l'incertitude comme une victoire acquise, de ne pas cacher le perdant derrière le bénéficiaire, et de ne pas séparer la dépense de la preuve qu'elle produit quelque chose. C'est sur cette discipline que nous vous proposons de juger le programme complet.